|
Accueil > L'assurance responsabilite civile mandataire social |
Qu'est-ce qu'un mandataire social ?un mandataire social est la personne mandaté par une société pour assumer les actes liés à la gestion d'une société. Il existe des mandataires de droit ou de fait, les premiers sont nommés et les second le sont automatiquement de par leurs responsabilités dans l'entreprise.
Pour quels risques se garantir ?
Il s'agit de garantir les biens propres des personnes mandaatés afin qu'une éventuelle mise en caue ne viennent pas atteindre à leur patrimoine personnel en cas de responsabilité avérée.
La rc mandataire sociaux n'est pas une rc entreprise qui couvre l'entreprise pour ses risques liés à son activité. Il s'agit en fait de garantir uniquement les mandataires lorsqu'ils sont directement mis en cause sur un acte de gestion ou une faute de gestion dans l'entreprise. Comment souscrire une responsabilite civile mandataire social
Contrat très peu proposé il y a quelques années, la garantie responsabilite civile des mandataires sociaux est aujourd'hui un contrat largement démocratisé proposé par les intermédiaires d'assurance.
Toutes les compagnies du marché propose à ce jour ce type de produit car il est facile à proposer et à tarifer et représente une véritable protection pour les mandataires ociaux d'une entreprise. Il est néanmoins interressant de comparer un maximum les offres proposées sur le marché car les tarifs et les garanties varient fortement d'une compagnie à l'autre. |
Administration ACR - Création 2006-2012 |